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ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les "CGU") encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site www.edm.ch (le "Site"). Ce contrat est conclu entre le gérant du Site internet, soit l’association Enfants du Monde (l'"Éditeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services (l’"Utilisateur/trice"). Les CGU doivent être acceptées par tout/e Utilisateur/trice, dont l'accès au Site vaut acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES
Édition et rédaction
Enfants du Monde
Equipe de Communication et Recherche de fonds
Route de Ferney 150 - 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
Téléphone : +41 22 798 88 81
Email : info(at)edm.ch
N° d’identification de l’entreprise au Registre du Commerce suisse : 107.976.084
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 - 1227 Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com
Création et développement
App’n Web Sàrl
14, av. du Vieux-Bourg - 1225 Chêne-Bourg, Suisse
https://app-n-web.ch
Concept et graphisme
8bitstudio Sàrl
Avenue de Beaulieu 3 - Case postale 274 - 1000 Lausanne 22, Suisse
https://www.8bitstudio.ch
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE
Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Informations sur l’association et ses programmes ;
- Informations sur les différentes manières de soutenir l’association ;
- Matériel pédagogique pour le corps enseignant ;
- Publications de l’association (ex : actualités, rapports annuels, journaux trimestriels) ;
- Banque d’images et de vidéos ;
- Offres d’emploi ;
- Inscription à la newsletter de l’association ;
- Formulaire de versement de dons en ligne ;
- Formulaire de demande de documentation.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout/e Utilisateur/trice disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur/trice.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : VERIFICATION DES INFORMATIONS
L’Éditeur attache une grande importance à la qualité des contenus publiés sur le Site. Il s’efforce de vérifier que les informations accessibles sur son Site soient exactes au moment de leur publication.
Dans la mesure du possible, il indique les sources d’information externes. Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, l’Éditeur ne donne néanmoins ni assurance ni garantie concernant leur exactitude et leur exhaustivité et dénie toute responsabilité
Les contenus du Site peuvent rediriger vers des sites internet tiers par des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur/trice sortira de la plateforme. L’Éditeur n'examine aucun de ces sites internet tiers dont le lien figure sur le Site et ne garantit en aucun cas, que ce soit expressément ou implicitement, la qualité, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualisation, la disponibilité ou la légalité du contenu de ces sites, et ne sera aucun cas responsable des produits, services, informations et autres contenus proposés par ces sites internet tiers dont le lien figure sur le Site. Il en va de même pour les sites internet tiers proposant des liens vers le Site.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DU SITE
L’Éditeur se réserve le droit de modifier le Site, y compris les présentes CGU, la Politique de protection des données, les informations et les prestations de services publiées sur ce Site, ce en tout temps et sans annonce préalable.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les schémas, les photographies, les vidéos, les fichiers audios, la musique, la mise en page, les motifs, le savoir-faire, les technologies, les produits et les procédés, appartient à l’Éditeur ou est utilisés avec l’autorisation de ses propriétaires respectifs, et est par conséquent protégé par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable (tous droits réservés).
Toute autre utilisation, totale ou partielle et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du Site, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l’Éditeur.
Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, les exceptions prévues par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.
L’Éditeur ne garantit en aucune façon ni ne déclare que l’utilisation du contenu figurant sur le Site par l’Utilisateur/trice ne portera pas atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Utilisateur/trice reconnaît et accepte que, dans la mesure permise par la réglementation applicable, l’Éditeur, ses responsables, employés ou agents, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site, ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un éventuel dommage direct ou indirect (même si la survenance d’un tel dommage était connue ou aurait pu être connue de l’Éditeur), susceptible de résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation de celui-ci.
Tous les documents téléchargés ou obtenus par tout autre moyen lors de l'utilisation du Site le sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur/trice. L’Éditeur ne peut pas être tenu responsable des dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou autre propriété de l’Utilisateur/trice en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement de tout matériel provenant du Site ou pour toute intrusion ou intervention illégale dans les systèmes informatiques.
L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
ARTICLE 8 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
En accédant au Site, l’Utilisateur/trice du Site est amené/e à transmettre des informations personnelles à l’Éditeur. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de la navigation de l’Utilisateur/trice sur le Site (cf. Utilisation de cookies ci-dessous), d’autres sont renseignées manuellement par l’Utilisateur/trice lors des actions suivantes :
- En s’abonnant à la newsletter ;
- En remplissant l’un des formulaires présents sur le Site ;
- En faisant une demande de documentation ;
- En devenant membre ;
- En faisant un don.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles de l’Utilisateur/trice, se référer à la Politique de protection des données.
ARTICLE 9 : UTILISATION DE COOKIES
Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur/trice, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur/trice peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur/trice. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
ARTICLE 10 : PAIEMENT EN LIGNE
L’Utilisateur/trice peut faire un don à l’association Enfants du Monde via le formulaire de don accessible sur le Site : https://don.edm.ch/fr
Les dons en ligne sont traités via le module de paiement Postfinance E-Payment. Avec Postfinance E-Payment, la sécurité des données est garantie par un système constitué de plusieurs barrières de sécurité ainsi que de processus de cryptage complexes.
L’Éditeur ne conserve aucune information de paiement (ex : numéro de carte de crédit). Les données de paiement sont traitées avec soin, transmises de façon cryptée et non stockées chez l’Éditeur.
Merci de tenir compte aussi de la Politique de protection des données du prestataire de service Postfinance.
Enfants du Monde accepte les paiements par cartes de crédit MasterCard ou Visa et par la PostFinance Card. Les conditions de rétractation sont régies par le fournisseur de carte de crédit. En outre, pour les dons payés par Visa ou MasterCard, une commission comprise entre 2.3% et 3% du montant du don sera déduite par l'établissement bancaire pour les frais de traitement, avec un minimum de 0.22 CHF.
Si une erreur est survenue lors du choix du montant du don, l’Utilisateur/trice peut contacter l’Éditeur par email à info(at)edm.ch ou par téléphone au +41 (0)22 798 88 81 pour se faire rembourser, en partie ou en totalité, le montant de son don, dans un délai de 7 jours à compter de la date du versement.
Comment est utilisé votre don?
Pour 100 CHF versés, voici comment est utilisé votre don:
ARTICLE 11 : DUREE ET DROIT APPLICABLE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur/trice à compter du début de l’utilisation du service.
Les présentes CGU, l'accès au Site et son utilisation sont soumis exclusivement au droit suisse
Tout litige en découlant sera de la compétence exclusive des tribunaux de la république et canton de Genève, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.
ARTICLE 12: CONTACT
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez prendre contact avec nous:
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